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Avis importants

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le Ministère du Patrimoine canadien s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Patrimoine canadien en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Patrimoine canadien applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec :

Jaye Jarvis
Directrice, Secrétariat de l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels
25, rue Eddy, 3e étage, Gatineau, Québec K1A 0M5
Téléphone : (819) 997-6874
Télécopier : (819) 953-9524
Courriel : Jaye.Jarvis@PCH.gc.ca

Si notre réponse À vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou au site Web du Commissariat à la protection de la vie privée.

Avis concernant les langues officielles

Patrimoine canadien observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts dans ce site soient disponibles en français et en anglais. Les visiteurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Les renseignements et les services disponibles dans ce site sont offerts, le cas échéant, dans une ou des langues autres que le français et l'anglais pour le bénéfice des utilisateurs seulement.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada sont fournis uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de leur contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent aussi savoir que les sites vers lesquels le Ministère du Patrimoine canadien a offre des liens mais qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles. Il est donc possible que les renseignements offerts ne puissent être consultés que dans la ou les langues employées dans les sites en question et ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Les visiteurs devraient également s'informer des politiques des sites en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements personnels.

Avis concernant les droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés dans le présent site Web ont été produits ou rassemblés par Patrimoine canadien pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Les documents présentés dans le présent site sont protégés en vertu la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada, et par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

Reproduction à des fins non commerciales

Reproduction des symboles gouvernementaux

Il est interdit de reproduire, à des fins commerciales ou non commerciales, sans permission écrite, les symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole " Canada ", les armoiries du Canada et le symbole du drapeau. Les demandes en vue d'obtenir cette autorisation du Secrétariat du Conseil du Trésor peuvent être adressées à :

information@fip-pcim.gc.ca
Programme de coordination de l'image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
Téléphone : 613-957-2533
Télécopieur : 613-946-5187

Reproduction à des fins commerciales

La reproduction multiple de documents présentés dans le présent site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présentés dans ce site à des fins commerciales, consultez la page de TPSGC Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada ou écrivez à l'une des adresses suivantes :

droitdauteur.copyright@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5

Version archivée du site Internet

Le site Internet du ministère du Patrimoine canadien s’efforce de présenter à ses utilisateurs des renseignements qui sont pertinents et à jour. Certains éléments de contenu publiés avant 2007 ne sont plus accessibles dans la version courante du site. Cependant, il est possible de consulter une version archivée de notre site Internet.

Vous pouvez également communiquer avec le Ministère si vous désirez obtenir copie des publications qui ont été archivées.

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Government of Canada Privacy Notice

The Government of Canada and the Department of Canadian Heritage are committed to providing visitors with Web sites that respect their privacy. This page summarizes the privacy policy and practices on Department of Canadian Heritage Web sites.

Questions or comments regarding this policy, or the administration of the Privacy Act in Canadian Heritage may be directed to:

Jaye Jarvis
Director, Access to Information and Privacy Secretariat
25 Eddy Street, 3rd Floor, Gatineau, Quebec, K1A 0M5
Telephone: (819) 997-6874
Fax: (819) 953-9524
Email: Jaye.Jarvis@pch.gc.ca

If you are not satisfied with our response to your privacy concern, you may wish to contact the Office of the Privacy Commissioner by e-mail at: info@privcom.gc.ca, by telephone at 1-800-282-1376 or visit the Office of the Privacy Commissioner Web site.

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Non-commercial Reproduction

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